Appel à projet pour la mission nationale SPICMI : surveillance et prévention du risque infectieux lié aux actes de chirurgie et de médecine interventionnelle

Santé publique France publie un nouvel appel à projet pour la mission nationale « Surveillance et prévention du risque infectieux lié aux actes de chirurgie et de médecine interventionnelle (SPICMI) ». Date limite d'envoi : 21 juin 2024 à 17 heures.

Publié le 6 mai 2024
Dans cet article

Santé publique France a publié le 28 novembre 2022 puis le 7 juin 2023 un appel à projet pour le renouvellement des cinq missions nationales pour la prévention des infections associées aux soins et de l’antibiorésistance (incluant le bon usage des antibiotiques), pour une période de 5 ans soit du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2028. Ces missions ont été officiellement nommées le 1er octobre 2023. 

Suite au désistement d’un des deux partenaires retenus pour la mise en œuvre de la mission SPICMI, Santé publique France a décidé de publier un nouvel appel à projet spécifiquement pour cette mission. Les candidatures doivent couvrir la période allant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2028.

Rappel des généralités de la mandature

La mandature de la mission SPICMI se déroulera pour une période de quatre ans. Le(s) CPias sera(ont) nommé(s) par décision de la Direction générale de Santé publique France, pour assurer la mission SPICMI du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2028.

Pour accompagner Santé publique France dans l’exercice de ce pilotage, un comité des missions nationales des infections associées aux soins et de l’antibiorésistance (CominaPIA) a été mis en place auprès de sa Direction générale pour définir les missions et appuyer Santé publique France dans la sélection des nouveaux titulaires pour 2024/2028.

Documents mis à disposition des candidats :

Critères d’évaluation des candidatures (pour information)

Modalités de candidature

Le dossier de candidature devra se conformer aux cahiers des charges général et spécifique de la mission SPICMI. Le dossier est composé de deux volets distincts :

  • Le volet technique et scientifique comprenant :
    • un courrier officiel d‘acte de candidature (par Cpias),
    • une note de présentation synthétique et une déclaration publique d’intérêt pour chaque responsable des CPias,
    • un descriptif des capacités du candidat,
    • une description des activités scientifiques et techniques, incluant pour une candidature multiple,
    • une description claire de la répartition des activités entre les candidats,
    • la liste des publications des 5 dernières années,
    • une proposition de programme de travail quinquennal pour la durée du mandat.
  • Le volet administratif et financier comprenant :
    • une fiche d’identité du candidat,
    • une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses et des recettes prévisionnelles,
    • une proposition financière comprenant la liste annuelle des personnels rémunérés,
    • un acte d’engagement du candidat,
    • l’accord sur la candidature proposée de l’ARS ou des ARS des régions hébergeant le CPias associé à la candidature.

Les pièces constitutives du dossier de candidature devront être complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de la (ou des) structure(s) assurant la gestion du(es) CPias candidat(s). Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’établissement, il convient de joindre la délégation de signature à l’appui de la candidature.

Le dossier de candidature doit être envoyé avant le vendredi 21 juin 2024 à 17 heures par mail à : missions-nationales_IAS BUA@santepubliquefrance.fr

Pour toute demande d’information, écrire à : missions-nationales_IAS-BUA@santepubliquefrance.fr